Décision n° 2003-191 du 29 avril 2003 portant extension de la décision n° 2001-691 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Eaux Vives Lozère pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Eaux Vives Lozère

J.O. 117 du 21 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08705
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Décision n° 2003-191 du 29 avril 2003 portant extension de la décision n° 2001-691 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Eaux Vives Lozère pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Eaux Vives Lozère

NOR : CSAX0301191S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision no 2001-691 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Eaux Vives Lozère pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Eaux Vives Lozère ;

Vu la demande adressée par l'association Eaux Vives Lozère le 28 janvier 2003 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Est ajoutée à la décision no 2001-691 du 4 septembre 2001 susvisée l'annexe suivante :

« A N N E X E X

« Utilisation de la sous-porteuse

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 117 du 21/05/2003 page 8705 à 8706

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 avril 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis